Décret n°2006-1486 du 30 novembre 2006

Article 8

Créé le 1 janvier 2007

La Commission nationale d'orientation et d'intégration est ainsi composée :
1° Un président nommé par arrêté du Premier ministre et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ;
2° Un vice-président nommé dans les mêmes conditions et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes ;
3° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
4° Deux représentants du ministre de la défense ou leurs suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de la défense ;
5° L'autorité chargée de la gestion du corps d'accueil dans l'administration ou l'établissement public d'accueil ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parDécret n°2008-391 du 23 avril 2008art. 3 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 25 avril 2008

La Commission nationale d'orientation et d'intégration est ainsi composée :

1° Un président nommé par arrêté du Premier ministre et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ;

2° Un vice-président nommé dans les mêmes conditions et choisi parmi les membres du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes ;

3° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

4° Deux représentants du ministre de la défense ou leurs suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de la défense ;

5° L'autorité chargée de la gestion du corps d'accueil dans l'administration ou l'établissement public d'accueil ou son représentant.