Créé le 12 février 2006 · Annulé le 6 juin 2007
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Exécution du décret sur les installations nucléaires
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.