Article 1
A l'article 1er du décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987, la partie du tableau relative à l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux et aux attachés principaux territoriaux est modifiée ainsi qu'il suit :
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JORF n°276 du 29 novembre 2006
Article 1
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Version 1
A l'article 1er du décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987, la partie du tableau relative à l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux et aux attachés principaux territoriaux est modifiée ainsi qu'il suit :