Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006

Article 6

Créé le 22 novembre 2006

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré :
  • soit par la voie des unités capitalisables ;
  • soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;
  • soit par la voie d'un examen composé d'épreuves ponctuelles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 24 juillet 2007