Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006

Article 4

Créé le 22 novembre 2006

Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme.
Ce référentiel fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, l'objectif terminal d'intégration ainsi que les objectifs intermédiaires de premier et second rangs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 24 juillet 2007