Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006

Article 15

Créé le 22 novembre 2006

Le cursus de formation mis en oeuvre par un organisme habilité respecte le principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et celles en situation professionnelle, sous tutorat pédagogique. La situation professionnelle est une situation de formation qui n'ouvre pas de prérogatives particulières pour l'apprenant.
Elle est construite dans le respect du plan de formation mis en oeuvre par l'organisme habilité et respecte une évolution liée à l'acquisition progressive de compétences.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 24 juillet 2007