Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006

Article 11

Créé le 22 novembre 2006

Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé, outre son président et à parts égales :
  • de formateurs et de cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
  • de professionnels du secteur d'activité, à parité employeurs et salariés, choisis sur proposition des organisations représentatives.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 24 juillet 2007