Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006

Article 16

Créé le 22 novembre 2006

Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe les conditions selon lesquelles les titulaires de tout ou partie d'autres diplômes par lui délivrés peuvent obtenir des équivalences avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 24 juillet 2007