JORF n°266 du 17 novembre 2006

Article 1

Article 1

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé " Etablissement public du palais de la porte Dorée " et placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'intégration, de la culture, de l'éducation nationale et de la recherche.

Il comprend la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium.

Son siège est à Paris.


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Version 2

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé " Etablissement public du palais de la porte Dorée " et placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'intégration, de la culture, de l'éducation nationale et de la recherche.

Il comprend la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium.

Son siège est à Paris.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé " Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration " et placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'intégration, de la culture, de l'éducation nationale et de la recherche.

Son siège est à Paris.