Créé le 14 novembre 2006
Dans les sociétés de courses autres que les sociétés mères, le mandat du conseil d'administration élu en 2006 expirera au 31 décembre 2010.
Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006
Article 24
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2006