JORF n°263 du 14 novembre 2006

Article 1

Article 1

Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 46 366 899 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 46 366 899 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.