JORF n°263 du 14 novembre 2006

Article 1

Article 1

Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 28 804 026 en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 28 804 026 en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.