JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'aéronautique militaire, signé à Paris le 15 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'aéronautique militaire, signé à Paris le 15 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.