JORF n°256 du 4 novembre 2006

Article 13

Article 13

Au premier alinéa de l'article 25 sont ajoutés les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ainsi que des personnels roulants et des personnels sédentaires d'exploitation des entreprises exploitant les places couchées dans les trains ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 25 sont ajoutés les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ainsi que des personnels roulants et des personnels sédentaires d'exploitation des entreprises exploitant les places couchées dans les trains ».