A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D722-15-3 (T) : Indemnisation en cas d'accouchement prématuré
→ Version 3 : Ajout d'une condition pour l'augmentation de l'indemnisation prénatale
→ Version 3 : Ajout d'une condition pour l'augmentation de l'indemnisation prénatale
- Code de la sécurité sociale.art. D722-15-3 (T)