Décret n° 2006-1298 du 23 octobre 2006

Article 1

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La résolution MSC. 144 (77) portant adoption d'amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18], telle que modifiée) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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