JORF n°248 du 25 octobre 2006

Article 1

Article 1

La résolution MSC. 125 (75) portant amendement aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]), adoptée le 24 mai 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution MSC. 125 (75) portant amendement aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]), adoptée le 24 mai 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.