Décret n°2006-129 du 2 février 2006

Article 5

Créé le 9 février 2006

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés, à cette date, selon les dispositions de l'article 28 du décret du 18 juillet 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2006

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés, à cette date, selon les dispositions de l'

article 28 du décret du 18 juillet 1990 susvisé

dans sa rédaction issue du présent décret.