JORF n°241 du 17 octobre 2006

Article 8

Article 8

Après le quatrième alinéa de l'article 5 du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le cas échéant, un représentant du conseil de gestion du parc naturel marin. »


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Version 1

Après le quatrième alinéa de l'article 5 du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le cas échéant, un représentant du conseil de gestion du parc naturel marin. »