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Décret n° 2006-1257 du 12 octobre 2006

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Partie A-1

Structure des navires

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JORF n°239 du 14 octobre 2006

Chapitre II-1 : Construction - structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques

Partie A-1 : Structure des navires

Partie B : Compartimentage et stabilité

Partie C : Installations de machines