JORF n°239 du 14 octobre 2006

Article 1

Article 1

La résolution MSC. 134 (76) portant amendement à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution MSC. 134 (76) portant amendement à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.