JORF n°238 du 13 octobre 2006

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 106 031 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 106 031 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.