Créé le 13 octobre 2006 · Abrogé le 15 novembre 2006
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Règles de conservation des images numérisées des documents de voyage
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.