JORF n°33 du 8 février 2006

Article 1

Article 1

Le protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme (protocole « Tourisme »), fait à Bled le 16 octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme (protocole « Tourisme »), fait à Bled le 16 octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.