JORF n°237 du 12 octobre 2006

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 315 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 315 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.