A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*443-16 (Ab) → Version 2
- Code de l'urbanismeart. R*443-16 (Ab)
Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*443-16 (Ab)
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- Code de l'urbanismeart. R*443-16 (Ab)
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