JORF n°231 du 5 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons.
« La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons.
« La 2e classe du grade d'inspecteur comprend sept échelons. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons.

« La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons.

« La 2e classe du grade d'inspecteur comprend sept échelons. »