Créé le 15 décembre 2016
Le décret du 27 octobre 1938 portant création d'un Parc national de refuge pour certaines espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes est abrogé.
Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006
Article 39
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016