JORF n°230 du 4 octobre 2006

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 9 291 598 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 9 291 598 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.