Les articles R. 3262-13 à R. 3262-25 et R. 3262-33 à R. 3262-46 du code du travail sont applicables au fonctionnement et au contrôle des chèques-repas du bénévole.

La vérification prévue à l'article R. 3262-26 du code du travail n'est pas nécessaire en ce qui concerne les chèques-repas des bénévoles lorsqu'elle a déjà été effectuée pour les titres-restaurant.

L'assimilation prévue à l'article R. 3262-27 du code du travail et son renouvellement prévu à l'article R. 3262-32 du même code ne sont pas nécessaires en ce qui concerne les chèques-repas des bénévoles lorsqu'ils ont déjà été effectués pour les titres-restaurant.