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Chapitre Ier

L'agrément des associations de droit français et des fondations reconnues d'utilité publique

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JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 3

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L'agrément est accordé pour une durée maximale de quatre ans. Il est renouvelable.

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L'agrément est accordé pour une durée maximale de quatre ans. Il est renouvelable.