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Section parente

Chapitre Ier : L'agrément des associations de droit français et des fondations reconnues d'utilité publique

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Article 4

Décret n°2006-1205 du 29 septembre 2006

Article 3

Créé le 30 septembre 2006

L'agrément est accordé pour une durée maximale de quatre ans. Il est renouvelable.

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En vigueur depuis le samedi 30 septembre 2006