Décret n° 2006-1186 du 27 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Le protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (OTIF) du 9 mai 1980, adopté à Vilnius le 3 juin 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (OTIF) du 9 mai 1980, adopté à Vilnius le 3 juin 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

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