A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du périmètre d'intervention aux domaines agroalimentairesCode de la santé publiqueart. R1323-3 (V) : Composition du conseil d'administration pour la sécurité alimentaire
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration
- Code ruralart. R261-1 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1323-1 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1323-3 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1323-16 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1323-17 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1323-18 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1323-22 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1323-29 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R1323-21 (Ab)