Décret n°2006-1177 du 22 septembre 2006

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
art. R261-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R1323-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R1323-3 (V)
- Code de la santé publique
art. R1323-16 (V)
- Code de la santé publique
art. R1323-17 (V)
- Code de la santé publique
art. R1323-18 (V)
- Code de la santé publique
art. R1323-22 (V)
- Code de la santé publique
art. R1323-29 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R1323-21 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralart. R261-1 (M) : Rôle et organisation de l'AfssaCode de la santé publiqueart. R1323-1 (M) : Surveillance des effets indésirables des aliments
→ Version 2 : Extension du périmètre d'intervention aux domaines agroalimentaires
Code de la santé publiqueart. R1323-3 (V) : Composition du conseil d'administration pour la sécurité alimentaire
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration
- Code rural
art. R261-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R1323-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R1323-3 (V)
- Code de la santé publique
art. R1323-16 (V)
- Code de la santé publique
art. R1323-17 (V)
- Code de la santé publique
art. R1323-18 (V)
- Code de la santé publique
art. R1323-22 (V)
- Code de la santé publique
art. R1323-29 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1323-21 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1323-21 (Ab)

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