JORF n°221 du 23 septembre 2006

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 7 141 842 en autorisations d'engagement et de 3 997 730 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 7 141 842 en autorisations d'engagement et de 3 997 730 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.