JORF n°218 du 20 septembre 2006

Article 1

Article 1

La résolution MCS. 123 (75) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution MCS. 123 (75) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.