Décret n°2006-1137 du 11 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle des jeunes, un délégué interministériel à l'orientation.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2006

Il est institué, auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle des jeunes, un délégué interministériel à l'orientation.

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En vigueur depuis le mardi 12 septembre 2006

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