JORF n°211 du 12 septembre 2006

Article 1

Article 1

Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 5 922 096 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 5 922 096 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.