Décret n°2006-1096 du 30 août 2006

Article 3

Créé le 31 août 2006

Les recrutements exceptionnels prévus par le présent décret sont ouverts par arrêté du ministre de la culture et de la communication, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par le décret du 19 octobre 2004 susvisé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2006