Abrogé21 août 2013
Créé le 31 août 2006
En l'absence de convention type, les conventions de stage doivent comporter les clauses énumérées à l'article 3.
Décret n°2006-1093 du 29 août 2006
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 31 août 2006 au mardi 20 août 2013
En l'absence de convention type, les conventions de stage doivent comporter les clauses énumérées à l'
article 3
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