Décret n°2006-1093 du 29 août 2006

Article 2

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Article 2

Les conventions types sont approuvées par les autorités compétentes des établissements et sont rendues publiques. Cette publicité peut intervenir par voie électronique sur le site internet des établissements.

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Créé le 31 août 2006 · Abrogé le 21 août 2013

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Publication des conventions types de stage

Résumé. Les conventions de stage pour les étudiants sont approuvées et publiées par les établissements d'enseignement.

Les conventions types sont approuvées par les autorités compétentes des établissements et sont rendues publiques. Cette publicité peut intervenir par voie électronique sur le site internet des établissements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 août 2006 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance