L'accord international sur l'Escaut (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-1082 du 28 août 2006
Article 1
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L'accord international sur l'Escaut (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.