Décret n°2006-1069 du 28 août 2006

Article 1

Créé le 29 août 2006

Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-08-21 Arrêté 2006-08-28

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 août 2006