Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053108 dénommé « mer, sécurité et sûreté, développement durable - région PACA » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
1 version
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053108 dénommé « mer, sécurité et sûreté, développement durable - région PACA » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
1 version
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053108 dénommé « mer, sécurité et sûreté, développement durable - région PACA » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.