Décret n°2006-1044 du 23 août 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux navires à bord desquels sont employés des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus au bruit.

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En vigueur depuis le 25 août 2006

Les dispositions du présent décret sont applicables aux navires à bord desquels sont employés des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus au bruit.

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