JORF n°185 du 11 août 2006

Article 1

Article 1

Le classement indiciaire applicable à l'emploi de Défenseur des enfants est fixé ainsi qu'il suit :
- groupe hors échelle F.


Historique des versions

Version 1

Le classement indiciaire applicable à l'emploi de Défenseur des enfants est fixé ainsi qu'il suit :

- groupe hors échelle F.