Décret n°2006-1009 du 10 août 2006

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable à l'emploi de Défenseur des enfants est fixé ainsi qu'il suit :

- groupe hors échelle F.

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En vigueur depuis le 11 août 2006

Le classement indiciaire applicable à l'emploi de Défenseur des enfants est fixé ainsi qu'il suit :

- groupe hors échelle F.

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