Article 3
Abrogé depuis le 2006-05-24
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
1 version
JORF n°194 du 21 août 2005
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 21 août 2005
Abrogé le mercredi 24 mai 2006
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.