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Décret n°2005-995 du 17 août 2005

Article 7

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Article 7

Le directeur du CERIMES est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur chargé de la technologie et du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

Le directeur détermine et conduit les actions du CERIMES en s'appuyant sur les recommandations du conseil d'orientation. Il assure la gestion administrative et technique du CERIMES.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Nomination et rôle du directeur du CERIMES

Résumé. Le directeur du CERIMES est nommé pour trois ans et gère le centre en suivant les conseils d'orientation.

Le directeur du CERIMES est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur chargé de la technologie et du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

Le directeur détermine et conduit les actions du CERIMES en s'appuyant sur les recommandations du conseil d'orientation. Il assure la gestion administrative et technique du CERIMES.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance