Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-995 du 17 août 2005

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur du CERIMES prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation.

Il recueille et lui transmet tout document nécessaire ou utile à son information.

Il assiste aux séances du conseil avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur du CERIMES dans le conseil d'orientation

Résumé. Le directeur du CERIMES prépare les réunions du conseil d'orientation, fournit les documents nécessaires et participe aux séances sans droit de vote.

Le directeur du CERIMES prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation.

Il recueille et lui transmet tout document nécessaire ou utile à son information.

Il assiste aux séances du conseil avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance