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Décret n°2005-995 du 17 août 2005

Article 5

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Article 5

Le conseil d'orientation se réunit une fois par an en séance plénière. Il siège valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents. Les avis du conseil sont donnés à la majorité des suffrages exprimés.

Sur proposition du président, le conseil désigne un comité éditorial composé du président et de trois membres du conseil. Ce comité éditorial assure le suivi de dossiers particuliers entre chacune des réunions plénières.

Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son président ou du directeur du CERIMES, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Fonctionnement du conseil d'orientation du CERIMES

Résumé. Le conseil d'orientation du CERIMES se réunit une fois par an et prend des décisions à la majorité, avec un comité éditorial pour suivre les dossiers entre les réunions.

Le conseil d'orientation se réunit une fois par an en séance plénière. Il siège valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents. Les avis du conseil sont donnés à la majorité des suffrages exprimés.

Sur proposition du président, le conseil désigne un comité éditorial composé du président et de trois membres du conseil. Ce comité éditorial assure le suivi de dossiers particuliers entre chacune des réunions plénières.

Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son président ou du directeur du CERIMES, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance