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Décret n°2005-995 du 17 août 2005

Article 3

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Article 3

Un conseil d'orientation, placé auprès du directeur du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur, donne son avis sur le programme d'actions et formule des recommandations. Il examine le bilan d'activité qui lui est soumis annuellement.

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Créé le 20 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un conseil dans le programme d'actions du CERIMES

Résumé. Un conseil donne son avis sur les actions du CERIMES et fait des suggestions pour améliorer l'utilisation des ressources multimédias dans l'enseignement supérieur.

Un conseil d'orientation, placé auprès du directeur du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur, donne son avis sur le programme d'actions et formule des recommandations. Il examine le bilan d'activité qui lui est soumis annuellement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance